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Frais de notaires

Frais de notaires : la facture a déjà augmenté dans 60 départements

Près de deux tiers des départements ont déjà relevé les droits de mutations qu’ils perçoivent sur les transactions, selon Bercy.

Comme on pouvait s’y attendre, les départements ont largement profité de l’opportunité qui leur était offerte de ponctionner leurs administrés en quête d’un bien immobilier… Depuis le 1er mars, 61 Conseils généraux sur 101 – soit près de deux tiers – ont en effet relevé le taux des droits de mutation qu’ils perçoivent sur les ventes en les faisant passer de 3,8% à 4,5%.

Pour rappel, ces augmentations d’impôts (qui constituent l’essentiel de ce que l’on appelle communément les frais de notaires) ont été autorisées par le gouvernement par le biais de la loi de finances 2014. Objectif : compenser la baisse de la dotation de l’Etat aux collectivités locales dès cette année.

>> Lire aussi : Les nouvelles règles fiscales pour les acheteurs et les vendeurs

Les Conseils généraux qui ont voté l’augmentation pourront la maintenir durant une période de deux ans jusqu’au 29 février 2016. Certains qui l’ont voté tardivement, comme le Cher par exemple, verront la hausse entrer en vigueur à compter du 1er avril. En outre, ceux qui n’ont pas encore voté le relèvement ont jusqu’au 15 avril - date butoir du vote des budgets des départements - pour le faire. « Et ils sont encore quelques uns dans ce cas, dont vraisemblablement, les Hautes-Alpes, le Cantal, la Charente-Maritime, la Haute-Loire, la Creuse, la Meuse ou la Réunion. », explique-t-on à l’Assemblée des départements de France.

Les départements (en bleu) qui ont relevé leurs droits de mutation au 1er mars :

A noter toutefois que plusieurs départements se sont d’ores et déjà clairement opposés à toute augmentation des taux : c’est notamment le cas de Paris, mais aussi des Yvelines, de l’Isère, du Morbihan, de la Mayenne ou de la Vienne…

Dans le reste des territoires, le coup de bambou que vont subir les futurs acheteurs sera loin d’être anodin… Pour mesurer l’impact de la mesure dans les départements concernés, nous avons pris l’exemple d’un bien acheté 300.000 euros.

Les frais de notaire facturés sur chaque transaction se décomposent de la façon suivante :

- Honoraire du Notaire * : 300.000 x 0,825% (hors TVA à 20 %) = 2.886 euros (inchangé)

- Taxe du département : 300.000 x 4,5% = 13.500 euros (contre auparavant 300.000 x 3,8 = 11.400) Soit un surcoût de 13.500 – 11.400 = 2.100 euros

- Taxe de la commune : 300.000 x 1,2% = 3.600 euros (inchangé)

- Frais d’assiette (perçus par l’Etat et calculés sur le montant des droits départementaux) : 13.500 x 2,37% = 320 euros (contre auparavant 11.400 x 2,37 = 270 euros). Soit un surcoût de 320 – 270 = 50 euros

Au total, la facture s’alourdira donc de 2.150 euros (2.100 + 50).

* Grilles des honoraires de Notaires en fonction de la valeur du bien :

- de 0 à 6.500 euros : 4% (HT)
- de 6.500 à 17.000 euros = 1,65% (HT)
- de 17001 à 60.000 euros = 1,1% (HT)
- Au-delà de 60.000 euros = 0,825% (HT)

 

- Categorie :   DIAGNOSTICS>>réglementation
- Region : - Ecrit le : 05/03/2014
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